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#4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

Recommander une harmonisation de la catégorie du taux de TVA appliqué aux alternatives végétales aux produits laitiers et carnés au sein de l'UE.

Version intégrale de cette mesure

En France, le taux de TVA appliqué au lait de soja correspond au taux réduit (5,5%)1 – appliqué à la plupart des produits alimentaires – alors qu'en Allemagne, ce produit est soumis au taux de TVA normal (19%)2. En Pologne, la plupart des alternatives végétales aux produits carnés et laitiers sont soumises à un taux de TVA de 23% alors que la viande et le lait relèvent du taux de TVA réduit (5%).

Bien que la fiscalité ne relève pas des compétences de l'Union européenne, il est nécessaire que cette dernière se prononce aujourd'hui en faveur d'une harmonisation de la catégorie de taux de TVA appliquée aux alternatives végétales aux produits carnés et laitiers de manière à faciliter et normaliser la consommation de ce type de produits. Il n'est plus justifiable d'appliquer une fiscalité désavantageuse à des produits alimentaires dont la consommation ne cesse d'augmenter au sein de l'UE, et dont le poids environnemental et sanitaire est souvent bien plus léger que celui de leurs équivalents d'origine animale3 [notamment pour les produits à base de soja]4, de plus en plus accessibles et convaincants5.

  1. Code général des Impôts, accessible ici. ↩
  2. Le lait de vache est en revanche, lui, bien soumis au taux de TVA réduit en vigueur en Allemagne (7%). Source : "Milchersatz: Die 10 besten veganen Milch-Alternativen", ProVeg Germany, accessible ici. ↩
  3. Voir notamment : Guide du végétarien débutant, Association végétarienne de France (accessible ici); "Milchersatz: Die 10 besten veganen Milch-Alternativen", ProVeg Germany (accessible ici); "Fleischersatz: Die 10 besten veganen Fleischalternativen", ProVeg Germany (accessible ici). ↩
  4. SMETANA Sergiy, MATHYS Alexander, KNOCH Achim, HEINZ Volker, "Meat alternatives: life cycle assessment of most known meat substitutes" in The International Journal of Life Cycle Assessment, Vol. 20, Issue 9, September 2015, pp 1254–1267. ↩
  5. À l'inverse, c'est l'introduction d'une taxe sur la viande (et les autres produits d'origine animale) qui est recommandée par plusieurs institutions. Voir notamment : World Resources Institute, Creating a sustainable food future. A Menu of solutions to feed nearly 10 billion people by 2050, synthesis report, december 2018. ↩